Garanties d’origine : pourquoi l’Anode ne désarme toujours pas

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petit-hydroLe projet de loi un peu « fourre-tout » sur les énergies renouvelables (autoconsommation, appels d’offres biométhane, gaz naturel dans le Nord de la France…, consultable ci-dessous) présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, prévoit de mettre un point final au débat sur les garanties d’origine (GO).

L’Anode « déboutée »

S’il est voté, il rendra caduc le procès en non conformité intenté par l’Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie), qui réunit entre autres Direct Energie, Lampiris, Planète Oui et Eni. Ces fournisseurs alternatifs d’énergie estiment que le décret sur le nouveau mécanisme marché + complément de rémunération de mai dernier, qui exclut les GO, est en contradiction avec la loi sur la transition énergétique, qui en réaffirme la possibilité – de même que la directive européenne de 2009 sur les EnR, d’ailleurs.

En son temps, c’est-à-dire en décembre dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait déjà émis un avis similaire sur le projet de décret. Après la parution de celui-ci, les fournisseurs avaient déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Lequel a rendu un avis défavorable pour les plaignants le 6 octobre, comme l’a bien noté sur son blog Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables.

Deux arguments majeurs

Via ce projet de loi, le ministère souhaite clore la question pour de bon. L’article 2, en effet, « empêche la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant d’un dispositif de soutien sous forme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération, de manière à favoriser l’émergence de nouveaux modèles de financement des énergies renouvelables basés sur la valeur de la garantie d’origine ».

A l’origine de ce texte, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) défend ici deux arguments : 1) empêcher que le consommateur ne soit conduit à payer deux fois l’électricité d’origine renouvelable, via les aides d’Etat et les GO; 2) favoriser l’émergence de nouveaux modèles de financement des énergies renouvelables basés sur la valeur de la garantie d’origine. Celle-ci est actuellement faible, car il y a davantage d’offre que de demande.

Inutile de préciser que le texte n’a pas réjoui les fournisseurs d’énergie alternatifs, dont la montée au créneau depuis mai dernier se révèle vaine. « Tout dépend désormais du vote des parlementaires », estime Nicolas Milko, président de Planète Oui, qui ne renonce manifestement pas et a commencé à mobiliser les associations de consommateurs et prévoit un gros travail de lobbying.

Une traçabilité utile au marketing

Pourquoi cette persévérance ? Parce que ces fournisseurs veulent peser sur le marché de l’électricité renouvelable. S’ils investissent directement dans des projets de centrales, ils comptent pouvoir commercialiser les certificats verts. Et surtout, s’ils poussent leurs offres d’électricité renouvelable, comme les y incitent leurs études de marché, ces fournisseurs souhaitent livrer des électrons français traçables et attractifs, de manière notamment à proposer des offres « territoires » : de l’éolien breton aux clients rennais, par exemple. A ce titre, des GO « européennes » ne les intéressent pas, pas plus que l’hydroélectricité alpine…

L’argument de l’abondance des garanties d’origine ne les émeut donc pas vraiment. Pas plus que celui de la double valorisation, car ils promettent de ne pas renchérir leurs tarifs en proportion du coût des GO… à condition que celles-ci restent bon marché. Selon Planète Oui, elles se situent entre 0,15€ et 2€ aujourd’hui. En fait les prix peuvent être beaucoup plus élevés quand l’électricité provient de centrales bien insérées dans leur environnement.

L’Europe en ultime recours ?

Si le lobbying de l’Anode échoue à l’Assemblée nationale, qui devrait examiner rapidement le texte, il lui restera peut-être une possibilité à Bruxelles, mais à moyen terme. La Commission européenne souhaite en effet promouvoir la traçabilité de l’électricité verte dans sa future directive.

Mais il faudra alors y mettre un peu de clarté. Pour mémoire, l’article 15 de la directive de 2009 dispose que « les Etats membres veillent à ce qu’une garantie d’origine soit émise en réponse à une demande d’un producteur d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables » mais prévoit aussi « qu’aucune aide n’est accordée à un producteur lorsqu’il reçoit une garantie d’origine pour la même production d’énergie à partir de sources renouvelables », si tel est le souhait d’un Etat membre. Pas de quoi fonder une argumentation solide pour les supporters de la garantie d’origine « libérée »…

  • Consulter le projet de loi Energies renouvelables (ou ici en PDF)