Entrée en vigueur du bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires

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Construction d'un bâtiment tertiaire à énergie positive en Rhône-Alpes (Crédit : A. Bouissou/Ministère du Développement durable)
Construction d’un bâtiment tertiaire à énergie positive en Rhône-Alpes (Crédit : A. Bouissou/Ministère du Développement durable)

Après la parution, en juillet, du décret sur le bonus de constructibilité des bâtiments exemplaires, l’arrêté d’application qui en fixe les critères est paru hier, jeudi 20 octobre, au Journal officiel.

Le bonus de constructibilité permettra aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30% pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive. Cette bonification, qui découle de la loi de transition énergétique, doit permettre d’encourager la construction de bâtiments précurseurs en amont de la RT 2018-2020.

Repère : [Dossier] RT 2020 : le grand soir du bâtiment durable ? – Septembre 2016

Pour obtenir cette bonification des droits à construire, les maîtres d’ouvrage devront, au choix : ...