Après avoir donné sa bénédiction, il y a seulement deux ans, à l’arrêté tarifaire éolien qui institue un tarif d’achat garanti pour la production tricolore, la Commission européenne voit aujourd’hui d’un très mauvais œil ce régime dérogatoire, considéré comme contraire à ses lignes directrices sur l’évolution des aides d’État aux énergies renouvelables. Et elle remet en cause la légalité même de l’arrêté. Explications.
L’arrêté tarifaire de nouveau attaqué… par Bruxelles
C’est visiblement la fin de l’accalmie dont profitait la filière éolienne depuis seulement deux ans et la publication d’un nouvel arrêté tarifaire solide, c’est à dire validé par la Commission européenne. Le précédent, datant de 2008, avait en effet été invalidé par le Conseil d’État en mai 2014 et annulé pour défaut de notification à Bruxelles. A l’époque, c’est une association anti-éolienne, Vent de Colère, qui s’était attaquée – avec succès – à la légalité de l’arrêté tarifaire dans le but assumé de bloquer le développement de la filière. Cette fois-ci, c’est la Commission européenne elle-même qui s’attaque à l’arrêté qu’elle a ...
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