Accueillie comme un événement par la petite communauté des énergies renouvelables, l’ordonnance du 28 juillet 2016 définissant l’autoconsommation, individuelle et collective, bute encore sur plusieurs incertitudes et notamment sur la question du tiers-financement.
Le cabinet de conseil financier Green Cape Finance organisait ce mardi 13 septembre une conférence sur les nouveaux modèles de l’autoconsommation devant une audience tout aussi intéressée que déboussolée par plusieurs incertitudes juridiques et fiscales. Et pour cause, le premier round du premier appel d’offres dédié à l’autoconsommation se clôture à la fin du mois et certains se retrouvent donc à postuler un peu à l’aveugle.
Flou juridique
C’est le cas de Smart Energies, société d’investissement spécialisée dans le tiers-financement de projets d’énergies renouvelables. L’entreprise accompagne des professionnels – industriels, supermarchés… – dans le montage de projets d’autoconsommation solaire via le mode du tiers-financement, c’est à dire qu’elle financerait – et posséderait – l’installation solaire jusqu’à ce que les versements du client remboursent l’investissement initial. Mais elle est gênée par une incertitude persistante depuis la publication de l’ordonnance définissant l’autoconsommation. D’un côté, celle-ci dispose que ...
