CEE : la 3eme période sera-t-elle prolongée d’un an ?

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Schéma du mécanisme des CEE
Schéma du mécanisme des CEE

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a organisé ce vendredi matin la première réunion de concertation pour préparer la 4eme période des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui doit débuter le 1er janvier 2018 et se terminer le 31 décembre 2020.

La réunion a permis d’établir un calendrier de travail pour les prochains mois. D’ici à décembre prochain, 7 réunions sont programmées, avec chacune un thème : la précarité, le registre (Emy), les programmes, la structure de l’obligation (objectif), les acteurs, la qualité et le rôle actif et incitatif (RAI).

Prolongation d’un an de la troisième période ? 

Un ...

prochain comité de pilotage est prévu en début d’année 2017 pour faire le point. Mais d’ici là, la grande question à trancher sera la prolongation ou non de la troisième période, qui doit théoriquement s’achever le 31 décembre 2017.

En effet, la préparation de la quatrième période est compliquée par les échéances électorales de l’année prochaine : « il est peu probable d’avoir fixé un objectif avant mi-2017 », indique d’ailleurs la DGEC sur son site internet. Du coup, de nombreux acteurs soutiennent l’idée d’une prolongation d’un an de la 3eme période (2015-2017), jusqu’à fin 2018. Le temps de préparer sereinement la 4eme période sans buter sur le calendrier électoral et le changement de gouvernement.

Quelle ambition ?

Sur la question du volume, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) évoque un « renforcement », mais aucun chiffre n’a été évoqué ce matin. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, a cependant indiqué que ce ne serait pas « gargantuesque », selon nos informations. Certains acteurs souhaitent qu’en cas de prolongation, l’obligation globale soit rehaussée de 233 TWh cumac pour un an, proportionnellement à l’objectif initial de 700 TWh cumac sur trois ans. Mais d’autres espèrent un effort supplémentaire pour atteindre jusqu’à 333 TWh cumac, faisant valoir que la troisième période, trop peu ambitieuse, a été marquée par un écroulement du prix du certificat. L’arbitrage est en tout cas très attendu.

Au-delà, aucun chiffre n’a encore été évoqué pour satisfaire aux ambitions d’efficacité énergétique de la France – réduire de 50% la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012. L’association Amorce, qui représente les collectivités territoriales, plaide pour un objectif de 1000 TWh cumac pour la quatrième période (300 de plus que pour la troisième) en précisant bien qu’il s’agit d’une exigence « hors stock », c’est à dire sans prendre en compte le surplus réalisé lors de la troisième période.

Les CEE précarité énergétique progressent

En effet, fin août 2016, plus de 500 TWh cumac sur 700 été déjà réalisés et 51 TWh cumac de stock étaient en cours d’instruction, selon la DGEC. En somme, l’objectif est déjà atteint à 80% plus d’un an avant la fin de la 3eme période. De quoi engendrer beaucoup de stock d’ici fin 2017…

Du côté des CEE « précarité énergétique », si le démarrage a été poussif, le rythme s’accélère : 14 TWh cumac ont été réalisés (et 10,9 TWh en stock) sur un objectif de 150 TWh cumac d’ici à fin 2017.