La production d’électricité verte simplifiée par ordonnance

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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a présenté hier, mercredi 3 août, en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relatif à la production d’électricité d’origine renouvelable. L’article 119 de la loi de transition énergétique habilite en effet le gouvernement à légiférer par ordonnance pour faciliter le développement des EnR.

Le projet d’ordonnance permet plusieurs choses :[am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’]

Suppression du plafond de 12 MW au-delà duquel les installations d’énergies renouvelables (hors éolien et hydro) ne pouvaient plus bénéficier de l’obligation d’achat. « Ce plafond n’a plus lieu d’être compte tenu de l’existence du complément de rémunération » peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres. Le complément de rémunération concerne en effet les nouvelles installations solaires et de méthanisation dès 500 kW installés, par exemple. « La fixation de ce seuil est renvoyée à un décret ».

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(Crédit : SER)

Possibilité pour les producteurs de céder leurs contrats d’achat de l’électricité à de nouveaux organismes, agréés par l’État. Sont concernés l’ensemble des contrats d’achat, y compris ceux conclus suite à un appel d’offres, quelle que soit leur date de signature.

Priorité aux EnR dans les ZNI, comme c’est déjà le cas en métropole. Cela permettra de garantir le développement et la rentabilité des installations renouvelables, notamment des centrales biomasse, qui, dans un contexte de prix très bas des combustibles fossiles, pouvaient être appelées après les centrales fossiles.

Plus de dialogue concurrentiel. L’ordonnance ouvre la possibilité de recourir à d’autres procédures de mise en concurrence que l’appel d’offres, telle que la procédure de dialogue concurrentiel, qui pourra s’appliquer à l’éolien en mer. Un décret précisant les modalités de cette nouvelle procédure sera publié très prochainement.

Obligation d’informer le gestionnaire de réseau : les producteurs raccordés à un réseau public de distribution et dont la puissance excède un seuil qui sera défini par arrêté, ont l’obligation de transmettre leur programme de fonctionnement prévisionnel à leur gestionnaire de réseau et les gestionnaires de réseau de distribution ont l’obligation de transmettre ces programmes d’appel agrégés au gestionnaire du réseau de transport d’électricité.[/restrict-content]