La production d’électricité verte simplifiée par ordonnance

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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a présenté hier, mercredi 3 août, en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relatif à la production d’électricité d’origine renouvelable. L’article 119 de la loi de transition énergétique habilite en effet le gouvernement à légiférer par ordonnance pour faciliter le développement des EnR.

Le projet d’ordonnance permet plusieurs choses :