Repère : La France à l’heure de l’autoconsommation

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Le législateur, aussi, se met à l’heure de l’autoconsommation avec la publication hier, jeudi 28 juillet, au Journal officiel, d’une ordonnance – très attendue – posant les bases d’une petite révolution… désormais encadrée par le droit ! Les choses pourraient aller très vite désormais puisque près d’un Français sur deux se déclare tenté par l’aventure (OpinionWay pour Enerplan). La filière, notamment solaire, s’y est préparée et les offres commerciales ne manquent pas pour passer à ce nouveau mode de consommation, comme le montre cette sélection d’articles de GreenUnivers.

L’ordonnance

L’autoconsommation a été, jusqu’à aujourd’hui, presque totalement ignoré du droit français : « Pas de définition de double utilisateur du réseau (Turpe), pas de définition au titre de l’obligation d’achat, pas de régime juridique du stockage de l’énergie de source renouvelable (ICPE) ni de prise en compte par les Schéma régionaux de Raccordement des EnR (S3RENR), pas de régulation en droit de l’urbanisme… », égraine Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. L’ordonnance tout juste publiée au Journal officiel ouvre la voie à de nouvelles règles, plus adaptées a l’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective :

Qualit’EnR, l’organisme de certification créé par l’Ademe, appelle néanmoins à la prudence car le segment est encore peu réglementé ce qui pourrait attirer les éco-délinquants.

Enedis lâche du lest sur l’autoconsommation

Les réticences d’Enedis (ex. ERDF) qui craint pour la stabilité de ses revenus – issus à 90% du Turpe – n’ont pas aidé à favoriser l’autoconsommation. En mars dernier, le gestionnaire de réseau a publié un modèle de convention d’autoconsommation censé faciliter la vie des petits consommateurs (< ou = à 36 kVA). Au grand dam des professionnels, celui-ci interdit le raccordement au réseau de l’installation, empêchant de fait l’injection résiduelle. En revanche, un litige juridique causé par Linky, et soulevé par Enerplan, a finalement abouti à une grosse avancée pour l’autoconsommation et, plus généralement, le solaire résidentiel puisque le raccordement sera quasiment gratuit à partir de 2017, au plus tard.

Un appel d’offres national imminent

Un rapport commandé par l’ex ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, recommande l’expérimentation par appel d’offres. Le cahier des charges, pour un premier appel d’offres national, est attendu sous peu.

En région, les collectivités n’ont pas attendu pour lancer leurs propres expérimentations : 9 appels à projets régionaux ont déjà été lancés depuis 2013 et plus de 90 projets retenus, en Aquitaine (pionnière), Poitou-Charentes, Alsace, Languedoc-Roussillon ou Guadeloupe. Sans compter que l’autoconsommation apparaît en filigrane dans des programmes moins ciblés comme les boucles énergétiques locales en Bretagne ou le Chèque énergie à la Réunion.

Révolution ou pas ?

Selon, les observateurs, l’autoconsommation de l’électricité d’origine photovoltaïque représente un relais de croissance pour une filière amoindrie par les effets du moratoire de 2010. D’autres associations, telles que Hespul ou le Cler, mettent en garde contre plusieurs écueils tels que le risque de sous-dimensionnement chronique des installations solaires afin de maximiser l’autoconsommation individuelle, ou la tentation inverse de surconsommer.

Les entreprises dans les starting-blocks :

Statistiquement, l’autoconsommation n’existe pas ou presque : les estimations « au doigt mouillé » oscillent entre 25 et 30 MW pour l’autoconsommation totale (sans injection du surplus) et ERDF indiquait en mai dernier avoir raccordé 4 500 installations en autoconsommation (CRAE avec injection du surplus). Mais il y a un signe qui ne trompe pas, c’est la multiplication d’offres commerciales dédiées à l’autoconsommation.

Avec ou sans batterie

Dans l’écosystème actuel, une dichotomie s’est établie autour de l’incontournable question du stockage : avec ou sans batterie. On voit des solutions permettant le stockage dans les usages – chauffe-eau, chauffage, appareils électriques… – proposés par des acteurs issus du monde de la domotique et/ou de la gestion de l’énergie…

Mais 2016 a vu l’arrivée dans l’Hexagone de nombreuses offres impliquant le stockage par batterie, quand bien même la parité réseau du PV+stockage n’est pas attendue avant 2025.
L’américain Tesla s’intéresse au marché français et souhaite y commercialiser sa batterie à usage domestique Powerwall. Même chose pour l’allemand Solarwatt qui espère exporter son dispositif MyReserve dès cette année en France. Il leur faudra composer avec les locaux de l’étape tels que Schneider Electric, Alliantz ou même EDF EN…