Ordonnance autoconsommation : la CRE favorable, mais…

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ordonnance

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré le 13 juillet dernier sur le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité qui lui a été soumis par la ministre de l’Environnement. Elle a émis un avis – consultatif – favorable malgré plusieurs mises en garde. En application de l’article 119 de la loi de transition énergétique, le gouvernement a jusqu’au 17 août 2016 – 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi – pour publier l’ordonnance au Journal officiel.

Pour rappel, le projet d’ordonnance pose les bases légales de l’autoconsommation et instaure plusieurs dérogations réglementaires visant à favorisant son expansion. Ainsi, au-delà de l’autoconsommation individuelle, le projet de texte introduit la notion d’autoconsommation collective, crée un Turpe autoconsommation et dispense les petits producteurs d’électricité d’être rattachés à un périmètre d’équilibre dans le cas d’injection de quelques kilowatts de surplus sur le réseau.

La CRE valide le projet mais a tout de même tenu à faire une petite dizaine de recommandations (voir le document en fin d’article).

La CRE pas favorable à un Turpe autoconsommation

En premier lieu, ...

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