LTECV :  « 100% des textes d’application sont faits »

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(Crédit : Twitter/[email protected])

Un an jour pour jour après l’adoption au Parlement de la loi de transition énergétique – l’entrée en vigueur a eu lieu le 17 août 2015 – la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé triomphalement que 100% des textes d’application étaient « faits ». « Plus précisément, 85% des décrets sont adoptés ou au Conseil d’État. On vise la publication de 100% des textes avant la fin de l’année », commente un ...

proche de la ministre.

Cette série de chiffre illustre les avancées de la transition énergétique :

Cn6C5ChWcAAjImmSelon l’échéancier mis à jour mensuellement par Légifrance – et relayé par GreenUnivers – 103 décrets avaient été publiés au 20 juillet sur les 160 prévus par la loi, soit près des deux tiers, 33 seraient donc actuellement au Conseil d’État. 24 sont encore au cabinet de la ministre : pas des moindres cependant puisque le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie est en consultation depuis le 1er juillet et sa publication n’est pas attendue avant l’automne 2016, les règles d’implantation des éoliennes vis à vis des installations militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne se fontt également attendre, de même que les modalités relatives à l’effacement de consommation d’électricité… Par ailleurs, les arrêtés correspondant à la mise en place du complément de rémunération ne sont pas non plus parus alors que la filière EnR les attend avec impatience.

Les associations tirent un bilan mitigé

Le Réseau action climat (RAC) a tiré son propre bilan de la loi, secteur par secteur et mesure par mesure. S’il salue la mise en place des plans de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés ou l’entrée en vigueur de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique, il regrette l’absence d’un plan précis sur l’évolution du parc nucléaire français qui menace le secteur électrique de surproduction et entrave, de fait, le développement des énergies renouvelables.

RAC

TERRITOIRES
Pour cette journée anniversaire, la ministre a réuni à l’Hôtel Roquelaure les représentants des 400 territoires à énergie positive bénéficiant d’un fonds de 750 millions d’euros sur trois ans. Lesquels ont continué à échanger sur leurs expériences respectives au cours d’ateliers thématiques.