LTECV :  « 100% des textes d’application sont faits »

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(Crédit : Twitter/‏@RoyalSegolene)

Un an jour pour jour après l’adoption au Parlement de la loi de transition énergétique – l’entrée en vigueur a eu lieu le 17 août 2015 – la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé triomphalement que 100% des textes d’application étaient « faits ». « Plus précisément, 85% des décrets sont adoptés ou au Conseil d’État. On vise la publication de 100% des textes avant la fin de l’année », commente un ...

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