Bâtiments verts : le décret sur le bonus de surface constructible est paru

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EN BREFLes bâtiments les plus performants sur le plan énergétique peuvent désormais prétendre à un bonus de 30% (maximum) de surface constructible, sous conditions : le décret d’application de cette mesure instaurée par l’article 8 de la loi de transition énergétique a en effet été publié au JO du 29 juin. L’objectif est d’améliorer la rentabilité de ces bâtiments, plus vertueux pour l’environnement mais aussi plus coûteux à construire, pour encourager leur réalisation.

Le bonus sera accessible aux ...

constructions qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. Ce sont les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale compétents) qui l’accorderont, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit.

Nombreux critères

Concrètement, sur le plan énergétique, les bâtiments devront avoir « une consommation conventionnelle d’énergie inférieure d’au moins 20% à celle demandée par la réglementation thermique applicable aux constructions neuves (RT2012) ». En matière d’exemplarité environnementale, ils devront présenter des émissions de gaz à effet de serre inférieures à un seuil, non précisé dans le décret, sur tout le cycle de vie (construction et exploitation). Des caractéristiques concernant la valorisation des déchets de chantier, le recours aux matériaux biosourcés, la qualité de l’air intérieur devront aussi être respectés.

Quant aux bâtiments à énergie positive, ils devront maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et compenser la consommation d’énergie non renouvelable par celle qu’ils peuvent produire (panneaux photovoltaïques), en tenant compte de l’ensemble des consommations du bâtiment.

Si ce décret précise le cadre global, il faudra attendre la publication des arrêtés pour connaître les seuils à respecter, par exemple sur les émissions de de gaz à effet de serre. Des échanges sont en cours entre la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de l’Environnement et les professionnels pour préciser ces seuils.

  • Consulter le décret publié au JO du 29 juin ci-dessous ou ici  (en PDF)