Les bâtiments les plus performants sur le plan énergétique peuvent désormais prétendre à un bonus de 30% (maximum) de surface constructible, sous conditions : le décret d’application de cette mesure instaurée par l’article 8 de la loi de transition énergétique a en effet été publié au JO du 29 juin. L’objectif est d’améliorer la rentabilité de ces bâtiments, plus vertueux pour l’environnement mais aussi plus coûteux à construire, pour encourager leur réalisation.
Le bonus sera accessible aux ...
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