Bâtiments verts : le décret sur le bonus de surface constructible est paru

Print Friendly, PDF & Email

EN BREFLes bâtiments les plus performants sur le plan énergétique peuvent désormais prétendre à un bonus de 30% (maximum) de surface constructible, sous conditions : le décret d’application de cette mesure instaurée par l’article 8 de la loi de transition énergétique a en effet été publié au JO du 29 juin. L’objectif est d’améliorer la rentabilité de ces bâtiments, plus vertueux pour l’environnement mais aussi plus coûteux à construire, pour encourager leur réalisation.

Le bonus sera accessible aux ...

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Pour lire la suite, vous devez vous abonner ou vous identifier.