Une ordonnance favorisant l’autoconsommation en route vers le JO

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Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a émis hier, mardi 14 juin, un avis favorable sur le projet d’ordonnance [ci-dessous] relatif à l’autoconsommation d’électricité proposé par le gouvernement. En application de l’article 119 de la loi de transition énergétique, ce dernier a jusqu’au 17 août 2016 – 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi – pour publier l’ordonnance au Journal officiel.

Définir l’autoconsommation

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