Complément de rémunération : un article du décret sème la panique, à tort

La lecture et la compréhension des décrets d’application du nouveau mécanisme de soutien aux EnR avec complément de rémunération ne sont pas des plus aisées. Mais en plus, elles peuvent être anxiogènes ! Plusieurs développeurs et investisseurs ont en effet eu une belle frayeur en découvrant l’article 6 du décret n° 2016-691 du 28 mai. Cet article liste les filières des énergies renouvelables (solaire, éolien biogaz, hydraulique…)  qui doivent déposer leur demande de contrat avant la date d’entrée en vigueur du décret, en l’occurrence le 30 mai 2016,  =pour continuer à bénéficier des conditions de l’obligation d’achat. Le ...