« Le complément de rémunération est actuellement au Conseil d’Etat et sera publié dans les prochains jours », a indiqué vendredi 13 mai la ministre de l’Environnement Ségolène Royal lors d’une visite à Brest. Une information confirmé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat qui annonce sa publication avant la fin du mois.
Publication ds les prochains jours du décret sur le complément de rémunération pour les #ENR #TransitionÉnergétique pic.twitter.com/ofxTuBAlqD
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 13 mai 2016
A surveiller lors de la publication des deux décrets au Journal officiel : le ...