Energies en mer : des détails sur les appels d’offres commerciaux

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EMR

Les Assises des énergies marines renouvelables (EMR) ont débuté cet après-midi à Biarritz, donnant le coup d’envoi à trois jours de débats et rencontres sur l’avenir de cette jeune filière. Quelques précisions, très attendues, sur les récentes annonces de la ministre Ségolène Royal, ont été apportées par Bruno Lechevin, président de l’Ademe. La procédure de lancement de trois appels d’offres commerciaux – éolien posé, éolien flottant et hydrolien – a notamment été précisée.

« Il ne s’agit que de pistes, non encore validées par la ministre », comme l’a précisé Bruno Lechevin. Il y a cependant de fortes chances pour que les propositions de l’Ademe trouvent un écho favorable auprès du gouvernement.

Le dialogue concurrentiel précisé

Concernant le troisième appel d’offres éolien posé, qui concerne pour l’instant la seule zone de Dunkerque, Bruno Lechevin a apporté, pour la première fois, des éléments précieux sur le détail de la procédure dite de « dialogue concurrentiel ». Cette procédure comprendra une phase de pré-sélection des candidats sur la base de leurs capacités techniques et financières, suivie d’un échange avec les services de l’État qui permettra d’affiner les offres et donc « d’avoir un impact positif sur les prix proposés », a souligné le président de l’Ademe.

Si les conditions de mise en concurrence restent encore à préciser, Bruno Lechevin a préconisé que le « dérisquage » soit réalisé par l’Etat en amont de la désignation du lauréat. Plus précisément : les études de vent réalisées par[am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe] Météo France, l’analyse de la houle, des courants et de la sédimentologie confiée au service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) tandis que l’Ifremer gérerait le suivi environnemental. Les études géotechniques et d’impact devraient rester à la charge du lauréat.

Simplification administrative

En termes de simplification des démarches administratives, l’Ademe suggère que la désignation du lauréat vaille autorisation d’occupation du domaine public maritime (AODPM). On se souvient que les lauréats du premier appel d’offres avaient 30 mois pour constituer cet important dossier de demande d’AODPM. Ailes Marines a d’ailleurs obtenu un délai d’un an après avoir changé ses plans sur la zone de Saint-Brieuc. « Cela ne remplacerait pas pour autant les autorisations à obtenir au titre de la loi sur l’eau », a tenu à préciser Bruno Lechevin selon qui le public devrait, par ailleurs, être à nouveau consulté « en juin-juillet 2016 » sur le périmètre retenu à Dunkerque, celui là même qui a été pré-sélectionné à l’été 2015 par le préfet maritime sur la bases d’échanges avec le public et les usagers de la mer.

Appels d’offres éolien flottant et hydrolien

Concernant les appels d’offres commerciaux pour l’éolien flottant et l’hydrolien, « lancés » avec trois ans d’avance par Ségolène Royal mi-mai, ni le cahier des charges, ni le zonage et encore moins le calendrier prévisionnel ne sont connus. Bruno Lechevin a indiqué que l’Ademe allait proposer rapidement à la ministre une feuille de route pour le lancement de ces appels d’offres.

Au vu des « puissances envisagées », qui restent encore à définir, « et de la maturité précoce des technologies », l’Ademe préconise une sélection des lauréats via la procédure ordinaire, plutôt que par dialogue concurrentiel. Dans une logique d’ouverture, l’Ademe propose également de ne pas restreindre les candidatures aux zones qui auront été pré-sélectionnées par l’État. Les porteurs de projets seraient donc invités à proposer leur propre projet – à la manière des appels d’offres solaires – , à condition d’engager en amont une concertation avec les collectivités et les acteurs locaux. L’Ademe propose enfin de mettre en place une rémunération des projets sur le modèle du complément de rémunération – tout juste validé par décrets – avec introduction préalable d’un prix plancher. Pourvu que la prochaine présidentielle ne bloque pas la feuille de route, pour l’instant très ambitieuse…[/restrict-content]