Très attendue depuis plusieurs mois, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) continue son long parcours du combattant. Attendue initialement avant la Cop21, puis le 8 mars dernier, elle sera finalement… tronçonnée. Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a indiqué, le 6 avril, avoir transmis la partie de la PPE qui fixe les objectifs en matière d’énergies renouvelables au Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
Un simple arrêté
Au lieu d’un décret fixant l’ensemble de la feuille de route pour le mix énergétique d’ici à 2023, il s’agit donc d’un simple arrêté (à télécharger en fin d’article) modifiant un arrêté de 2009 sur la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d’électricité.
Le CSE ...
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