Complément de rémunération : mais que fait Bruxelles ?

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Examinés depuis le début de l’année par la Commission européenne, les projets de décrets d’application du complément de rémunération n’ont toujours pas été validés, apparemment bloqués dans les bureaux de la Direction générale de la concurrence. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’en est inquiété lors d’une conférence de presse ce matin, évoquant des « discussions difficiles » à Bruxelles.

Aucun retour de Bruxelles

La publication des décrets « complément de rémunération » traîne en longueur dans des proportions qui commencent à devenir inquiétantes. Le calendrier prévoyait leur validation par l’Europe, puis par le Conseil d’État avant publication au Journal officiel au cours du premier trimestre 2016. Mais le SER indique n’avoir même pas eu de retour de Bruxelles. « Cela pourrait être lié à ...