Véhicules électriques : les bornes de recharge privées éligibles aux CEE

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Advenir

Installer une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride est désormais reconnu comme une action générant des économies d’énergie. Et subventionnée comme telle… par les fournisseurs d’énergie ou « obligés » du mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le programme Advenir, validé hier par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, vise ainsi à financer l’installation d’environ 12 000 nouveaux points de charge privés d’ici à fin 2017. Explications.

7 millions de bornes en 2030

Advenir comme Aide au développement du véhicule électrique grâce à de nouvelles infrastructures de recharge : le programme est porté par l’Avere France*, l’association de promotion des véhicules électriques, et la convention a été signée hier par la ministre et les représentants de l’Ademe, d’Eco CO2 et d’EDF.

Très concrètement, le programme ...

doit concourir à atteindre l’objectif – pour le moins ambitieux – d’atteindre 7 millions de points de recharge installés sur le territoire d’ici à 2030, comme indique à l’article 41 de la loi de transition énergétique. A fin 2015, ce chiffre s’élevait à guère plus de 10 000, selon les chiffres de l’Avere France.

Plusieurs soutiens existent déjà pour les bornes dont le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) de 30% pour les particuliers. Par ailleurs, le Programme des investissements d’avenir opéré par l’Ademe va permettre de financer 17 000 points de charge pour 51 M€, selon le ministère de l’Écologie. 3 000 points de charge supplémentaires représentant 11 M€ d’aides sont également en cours d’instruction par l’Ademe. Enfin, l’exonération de redevance sur le domaine public a déjà été accordée à trois projets de « dimension nationale » portés par Bolloré, la Compagnie nationale du Rhone et EDF/Sodetrel, pour un total de 16 000 points de charges, dont 270 en charge rapide.

Jusqu’à 50% du coût d’installation remboursé

Pour booster l’installation de bornes privées, le nouveau programme va permettre aux particuliers, bailleurs sociaux, syndics ou entreprises de se faire rembourser jusqu’à 50% du coût d’installation d’une borne de recharge au titre des économies d’énergie générées.

tableau 2
L’objectif est d’installer 5 700 bornes dans l’habitat résidentiel collectif et 6 300 sur les parkings privés, ceux réservés au personnel ou aux flottes d’entreprises ou ceux accessibles au public.

EDF principal financeur

Parallèlement, les partenaires éligibles au dispositif des CEE pourront financer le programme afin de récolter des certificats d’économies d’énergie : le montant d’1 MWh cumac étant fixé à 3,25€ HT, soit au dessus des prix actuellement pratiqués sur le marché des CEE. EDF s’est déjà engagé à financer le programme à hauteur de 9,75 millions d’euros sur 2016 et 2017. Le montant total maximum alloué par les différents partenaires au financement du programme est de 15,6 millions d’euros. Une nouvelle fiche programme – CEE PRO-INNO-06 – doit permettre de concrétiser le nouveau mécanisme.

* L’Avere-France organise un petit-déjeuner de présentation du programme Adevenir à destination de ses adhérents le 18 février 

  • Voir le détail de la Convention ci-dessous ou ici (PDF) :