Tarifs d’achat du solaire : la promesse de Ségolène Royal oubliée…

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié lundi 1^er février sa délibération permettant d’établir les tarifs d’achat dans le solaire de petite et moyenne taille pour le premier trimestre 2016. Par rapport au dernier trimestre 2015, les tarifs baissent de 1,5% pour les petites installations intégrées au bâti (0-9 kW) et de 4% pour l’intégration simplifiée au bâti (0-100 kW).

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La décision de la CRE s’appuie sur les demandes de raccordement du trimestre précédent. Entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2015, le bilan transmis par les gestionnaires de réseau fait état de 25 MW de puissance crête cumulée pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti et de 115 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.

Entre-temps, la promesse de Ségolène Royal de restructurer les tarifs d’achat afin de supprimer l’avantage accordé aux installations intégrées au bâti et de créer un tarif d’achat spécifique aux installations en sur-imposition semble tombée aux oubliettes. Annoncée en avril 2015, la mesure aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais il n’y a pas eu d’arbitrage de la part de la DGEC, selon nos informations.

Repère : Solaire intégré au bâti : vers la fin d’une exception française ? – Avril 2016

Type de tarif	Type d’installation	Du 01/01/2015 au 31/03/2015	Du 01/04/2015 au 30/06/2015	Du 01/07/2015 au 30/09/2015	Du 01/10/2015 au 31/12/2015	Du 01/01/16 au 31/03/16	Évolution trimestrielle
T1	Intégration au bâti [0-9 KW]	26,55 c€/kWh	26,17 c€/kWh	25,78 c€/kWh	25,39 c€/kWh	25,00 c€/kWh	-1,50%
T4	Intégration simplifiée au bâti [0-36 KW]	13,47 c€/kWh	13,95 c€/kWh (revalorisation ministérielle +3,5%)	14,7 c€/kWh (revalorisation ministérielle +5,4 %)	14,41 c€/kWh	13,83 c€/kWh	-4,00%
	Intégration simplifiée au bâti [36-100 KW]	12,79 c€/kWh	13,25 c€/kWh (revalorisation ministérielle +3,5%)	13,96 c€/kWh (revalorisation ministérielle +5,4 %)	13,68 c€/kWh	13,13 c€/kWh	-4,00%
T5	Autres [0-12 MW]	6,62 c€/kWh	6,45 c€/kWh	6,28 c€/kWh	6,12 c€/kWh	**