La lutte contre la précarité énergétique : une bulle d’air sur le marché des CEE ?

Parue au milieu d’une flopée de décrets et d’arrêtés dans le Journal Officiel du 31 décembre 2015, la nouvelle obligation d’économies d’énergie spécifiquement dédiée aux ménages en précarité énergétique est désormais en vigueur. Aux 700 TWh cumac* « classiques » fixés comme objectifs aux obligés pour la troisième période triennale (2015-2017), s’ajoutent donc 150 TWh cumac à réaliser en 2016 et 2017 auprès de ménages modestes (45% des ménages français selon le gouvernement). Cette nouvelle obligation, née de la loi de transition énergétique (art. 30), a suscité beaucoup de questions – voire de crispations – dont certaines ne sont pas résolues. GreenUnivers fait le point avec Hugues Sartre, Responsable des affaires publiques chez Geo France, l’un des intermédiaires spécialisés dans les CEE.

GreenUnivers : La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur. Les textes publiés au Journal officiel ne présentent pas de surprises par rapport au projet présenté au Conseil supérieur de l’énergie. Que pensez-vous de ce nouveau mécanisme ?

Hugues Sartre : Il n’y a pas vraiment de surprise en effet, si ce n’est la révision à la hausse des seuils de revenus pour définir ce qu’est un ménage précaire (lire ci-dessous, n.d.l.r). Ces seuils correspondent à ceux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’année 2016 et resteront stables en 2017.

Pour le reste, cette nouvelle obligation correspond à 32% de l’obligation existante, comme la ministre Ségolène Royal s’y était engagée, même si elle est finalement un peu moins ambitieuse qu’annoncée.

Le mécanisme n’est pas complètement prêt puisqu’il reste à identifier des programmes spécifiques que les obligés pourront financer pour obtenir des certificats « précarité énergétique ». C’est l’une des trois méthodes pour obtenir des certificats, à côté du financement d’actions d’économies d’énergie et de l’achat de CEE sur le marché. Des programmes « précarité » ont vu le jour dès 2011 mais ils ne permettent pas l’obtention de CEE « précarité énergétique ». Deux premiers programmes publiés au JO prochainement devraient donc permettre d’en obtenir. Il s’agit de ...