CEE et consorts : des programmes d’économies d’énergie qui gagnent à être connus

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A la faveur de la Cop21, qui s’est conclue samedi par l’adoption d’un accord universel sur la limitation du réchauffement climatique, les solutions au dérèglement ont joué les têtes d’affiche ces deux dernières semaines, tant dans les médias que dans l’agenda politique international. Et pour une fois, il n’y en avait pas que pour les énergies renouvelables (quoique…). L’association française technique énergie environnement (ATEE) et l’américaine RAP (Regulatory Assistance Project) ont en tout cas profité de la grand-messe du Bourget pour proposer un focus sur les économies d’énergie et plus particulièrement les dispositifs d’obligations d’économies d’énergie – de type CEE en France –. Efficaces, peu coûteux… et pourtant trop peu connus.

Depuis 1974, les politiques d'efficacités énergétiques ont permis d'économiser en énergie, l'équivalent de notre consommation actuelle de pétrole (source : Irena)
Depuis 1974, les politiques d’efficacité énergétique ont permis d’économiser en énergie, l’équivalent de notre consommation actuelle de pétrole. (Source : IEA)

Invention européenne

Initiés au Royaume-Uni il y a vingt ans, les systèmes d’obligations d’économies d’énergie ont entamé leur décollage seulement dix ans plus tard. Ils fonctionnent aujourd’hui dans 24 pays – et 25 États américains – et reposent sur l’obligation faite aux vendeurs d’énergie d’investir dans des actions générant des économies d’énergie. Ces « obligés » doivent rendre compte des économies réalisées  – sous forme de kWh « cumac » – durant une période définie, sous peine de sanctions financières.

cumac
(Crédit : ATEE)

Le système a essaimé dans les pays développés et tout particulièrement en Europe. 16 pays l’ont déjà mis en place (ou le feront en 2016), poussés notamment par la directive européenne 2012/27/UE, qui recommande son utilisation pour atteindre l’objectif annuel de 1,5% de nouvelles économies d’énergie entre 2014 et 2020. La  ...

Chine (2011) et l’Inde (2013) s’en sont également dotées, de même que plusieurs pays d’Amérique latine tels que le Chili ou l’Uruguay.

Les dispositifs d'obligations d'énergies sont aujourd'hui déployés dans 54 Etats/24 pays
Les dispositifs d’obligations d’énergies sont aujourd’hui déployés dans 54 Etats/24 pays (Source : ATEE/RAP)

La France leader

La France fait à la fois figure de pionnier et de leader puisque le système des certificats d’économies d’énergie date de 2006 et avait permis de réaliser 822,1 TWh cumac en août 2015, selon la DGEC. En 2015, tout particulièrement, la France représente 21% des objectifs mondiaux d’économies d’énergie, selon l’ATEE, avec un objectif d’environ 233 TWh cumac (la troisième période comprend 700 TWh cumac sur trois ans, les CEE précarités énergétique ne débuteront qu’en 2016).

Les objectifs annuels à l'échelle mondiale
Les objectifs annuels à l’échelle mondiale (Source : ATEE/RAP)

A l’échelle européenne, la France se classe première avec plus de 300 TWh potentiellement économisés sur la période 2014-2020.

Objectifs européen, selon les pays ayant mis en place un dispositif d'obligation d'économie d'énergie
Objectifs européens d’économies d’énergie, selon les pays ayant mis en place un dispositif d’obligation d’économies d’énergie (Source : ATEE/RAP)

1400 TWh économisés pour un coût marginal

Structure des coûts évités par de l'électricité non consommée
Structure des coûts évités par de l’électricité non consommée (Source : ATEE/RAP)

« A ce jour, plus de 1400 TWh d’économies d’énergie cumulées ont été réalisées dans le monde grâce à ce système, ce qui correspond à environ trois ans de consommation électrique en France », estime Christian Deconninck, président de l’ATEE. « Ces systèmes peuvent être plus ou moins complexes selon les pays mais avec un point commun qui est leur faible impact sur les finances publiques ». En France, par exemple, la Cour des comptes a estimé en 2013, le coût des certificats d’économies d’énergie à « quelques centaines de milliers d’euros par an » pour les pouvoirs publics. Ce sont les obligés qui prennent en charge l’essentiel du coût : toujours selon la Cour des comptes, ces derniers ont dépensé 1,4 milliard d’euros pour réaliser 345 TWh cumac lors de la deuxième période des CEE (début 2011-fin 2014).

Un coût qui cache en fait une grande économie pour toute la collectivité : s’il avait fallu installer les capacités de production correspondantes, le coût aurait été plus élevé encore. Sans compter que l’énergie non consommée génère des économies tout au long de la chaîne d’approvisionnement : de la production à l’entretien des réseaux, etc (voir ci-contre)

(Source : ATEE/RAP)
Les secteurs couverts par les dispositifs d’obligations d’économies d’énergie (Source : ATEE/RAP)

Les transports trop peu couverts

Selon les pays, le système est plus ou moins ciblé tant du point de vue des énergies – électricité, gaz, carburant… – que des secteurs d’activité  – résidentiel, tertiaire, industriel, transport… « Les systèmes privilégient généralement les énergies de réseaux, plus faciles à tracer et donc à économiser », commente l’ATEE. Le secteur résidentiel est généralement le plus ciblé, car le potentiel d’économie y est le plus important.

Les transports sont trop peu couverts par le système alors qu’ils présentent également un important gisement d’économie. Pour y remédier, la France a modifié les règles des CEE pour la troisième période de sorte que les carburants portent désormais la plus grosse part de l’obligation (48 %) devant l’électricité (27,7%), le gaz naturel (15,1%), le fioul (6,1%), la chaleur et le froid (1,9%) et le GPL (1,2%).

Source
(Source : ATEE/RAP)

Outre les dispositifs d’obligations d’économie d’énergie, les pays déploient toute une palette d’outils destinés à maîtriser la consommation d’énergie. Ils sont aujourd’hui 80% à le faire, contre 40% en 2006, selon le rapport triennal (2008-2011) de l’Ademe sur l’efficacité énergétique dans le monde.

  • Consulter la présentation ATEE/RAP sur les dispositifs d’obligation d’économie d’énergie ci-dessous ou ici (PDF) :