Guettés par les professionnels, le décret et l’arrêté* précisant l’article 23 de la loi de transition énergétique visant à faciliter la rénovation énergétique via le tiers-financement entrent en vigueur ce vendredi 27 novembre, suite à leur publication hier au Journal officiel. Ils fixent les conditions de délivrance de l’autorisation d’exercice du tiers-financement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les règles de gestion des sociétés de tiers-financement.
Encore peu connu du grand public, le tiers-financement dans le domaine de la rénovation énergétique est un service offert par une société de tiers-financement au maître de l’ouvrage et couple une offre technique – portant notamment sur la réalisation de travaux – à un service de financement partiel ou total de l’offre en question, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps.
“Encore des étapes à franchir”
« Nous ...
