Annoncés cet été par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, les tarifs d’achat revalorisés pour toutes les installations biogaz et le solaire de taille intermédiaire (<100 kW) sont entrés en vigueur lundi, destinés à redynamiser deux filières en petite forme.
| Repère : Des annonces « positives » pour encourager les renouvelables chez les éleveurs – Juillet 2015 |
Pour la filière biogaz, la revalorisation de 10% s’appliquera à toutes les installations existantes ou en projet très avancé, qui en feront la demande. Elle vaudra de la date de la demande jusqu’à la fin de leur contrat d’achat. « Elle devrait permettre de sauvegarder des sites en fonctionnement, dont certains sont en très grande difficulté », insiste le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué. Un deuxième arrêté tarifaire est attendu pour les nouvelles installations dont la puissance est située entre 100 et 500 kW.
A partir de 2016, les professionnels de la filière réclament à bénéficier du complément de rémunération pour les projets au-delà de 500 kW plutôt que du mécanisme d’appel d’offres peu adapté à cette filière et générateur d’à-coups et d’incertitudes pour les porteurs de projets.
- Consulter l’arrêté tarifaire pour le biogaz ci-dessous ou ici (PDF)
Pour la filière photovoltaïque, cette nouvelle revalorisation de 5,4% pour le tarif dit « T4 » (< 100 kW, hors résidentiel) s’ajoute à une première bonification de 3,5% en juillet dernier. Elle devrait permettre une relance des petites et moyennes installations, essentiellement agricoles, industrielles et tertiaires. Le gouvernement a écouté la filière, en dépit d’un avis négatif de la Commission de régulation de l’énergie, qui pointait du doigt une rémunération excessive dans certains cas. Pour le troisième trimestre, les tarifs s’élèvent donc (rétroactivement) à 14,70cts€/kWh pour les petites installations (0-36 kW) et 13,96cts€/kWh pour les moyennes installations (36-100 kW). Selon les annonces de Ségolène Royal, ils devraient rester stables au quatrième trimestre mais cela reste à confirmer.
- Consulter l’arrêté tarifaire photovoltaïque ci-dessous ou ici (PDF)