Le décret relatif au complément de rémunération, les arrêtés tarifaires par filières ainsi que plusieurs textes sur la réforme des procédures d’appels d’offres, la puissance installée et l’autorisation d’exploiter ont été transmis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et seront examinés la semaine prochaine. Certains sont publiés ci-dessous et tous sont consultables sur le blog d’Arnaud Gossement.
Ces dispositions doivent entrer en vigueur avant la fin de l’année. Au CSE, elles devraient susciter des propositions d’amendements, dont la portée sera sans doute théorique il est vrai, car la procédure est consultative. En tous cas, parmi les membres de cette instance, les textes actuels et tout particulièrement ceux qui définissent le complément de rémunération et les champs d’appels d’offres sont loin de faire l’unanimité. Le Cler, ...
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