« Paquet d’été », c’est sous ce nom plutôt champêtre que la Commission européenne a présenté hier, jeudi 16 juillet, une série de mesures visant à réformer le marché européen de l’énergie. Les annonces phares concernent le marché européen du carbone (ETS), plombé depuis des années par un excédent de plus de 2 milliards de permis d’émission.
Aller plus loin que la « réserve de stabilité »
Les propositions de la Commission européenne interviennent quelques jours après l’adoption au Parlement européen du texte créant une « réserve de stabilité » à compter de 2019 pour accueillir les quotas non attribués et ainsi éviter de plomber les prix. La proposition législative de la Commission va encore plus loin. L’objectif est de faire remonter le prix des permis d’émission de carbone, qui s’échangent à moins de 10€/tonne depuis 2012, trop peu pour orienter l’économie vers des solutions bas carbone. D’autant que l’Europe compte sur cet outil pour atteindre son objectif de réduire d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990 dans le cadre de sa contribution à l’accord mondial sur le climat qui doit être adopté à Paris en décembre.
Réduire le nombre de permis émis
A partir de 2021, la Commission européenne propose donc que ...
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