Financement des EnR : cadre réglementaire et bancabilité des projets [3/7]

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Laurent Battoue et Laurence Martinez-Bellet
Laurence Martinez Bellet et Laurent Battoue

[Compte-rendu] Le projet de loi pour la transition énergétique, qui doit être examiné en dernière lecture par le Sénat à partir du 30 juin, introduit de nouvelles dispositions réglementaires, dont la mise en place d’un complément de rémunération adossé aux prix de marché à partir du 1er janvier 2016. Quel impact sur la bancabilité des projets ? Laurence Martinez Bellet et Laurent Battoue, avocats associés du cabinet Watson Farley & Williams, apportent des éléments d’analyse.

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