Avec l’objectif de faire des territoires et des entreprises des acteurs clés de la transition énergétique, le gouvernement lance l’appel « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » qui s’adresse aux PME (et TPE) dont les projets répondent à la stratégie énergétique et écologique des collectivités lauréates de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte “.
Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre des Investissements d’avenir, mobilise 40 M€ de prêts pour soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel des entreprises. L’enveloppe de prêts est ouverte jusqu’en décembre 2016.
Principales caractéristiques des prêts
- Une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
- La possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans.
- L’exemption de garantie ou de sûreté.
- Un montant minimum de 300 000€ et n’excédant pas 50% du besoin total de financement sous forme de prêts.
Thématiques attendues
- La sobriété énergétique : dispositifs d’économies des ressources, mutualisation des échanges énergétiques entre différents types de bâtiments…
- Efficacité énergétique : construction ou rénovation de bâtiments très performants du point de vue environnemental et des consommations d’énergie….
- Fourniture d’énergies : conception de systèmes de production d’énergie renouvelables ou de récupération, solutions de stockage de l’énergie…
- Mobilité bas carbone : infrastructures pour véhicules électriques, services de mobilité alternative et offre intermodale favorisant les désenclavements…
- Espace public et environnement : optimisation de l’utilisation des ressources dans l’espace public avec une attention particulière portée à la gestion de l’eau, au respect de la biodiversité, à la réduction des risques sanitaires, à l’optimisation de l’éclairage public
Les projets pourront être déposés au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016
Pour en savoir plus
Visiter le site de l’appel à projets
Consulter les territoires lauréats de l’appel à projets “Territoires à énergie positive pour la croissance verte” ci-dessous ou ici en PDF
Consulter le cahier des charges ci-dessous ou ici en PDF