Accord solaire sino-européen : trois fabricants exclus

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Autosave-File vom d-lab2/3 der AgfaPhoto GmbH
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L’Union européenne tente de faire respecter comme elle peut l’accord conclu à l’été 2013 avec Pékin et censé réparer plusieurs années de pratiques déloyales de la part des fabricants chinois de modules solaires. Le moins que l’on puisse dire est que ses co-signataires jouent assez mal le jeu : alors qu’une enquête est en cours pour de forts soupçons de contournement, la Commission européenne vient de décider l’exclusion de trois entreprises chinoises pour violation évidente des règles.

ReneSola, Canadian Solar et ET Solar se voient retirer « l’acceptation de l’engagement » qu’ils avaient signé en août 2013 et se retrouvent, de fait, soumis à des droits de douane compensatoires : de 41,3% pour Canadian Solar et ET Solar et 43,1% dans le cas de ET Solar.

Les trois fabricants sont reconnus coupables d’avoir violé l’accord et/ou provoqué son « impraticabilité » en mettant en place des supply chain complexes, une politique de prix trop floue, etc.

Mis en garde par Bruxelles en mars, Canadian Solar s’était pourtant déclaré prêt « à prouver qu’il a entièrement respecté l’accord » même si la décision de la Commission n’aurait pas, selon lui, « d’impact significatif ». ReneSola, à l’inverse, a aussitôt décidé de sortir de l’accord.

A l’issue de deux enquêtes anti-dumping et anti-subventions lancées à l’automne 2012 par l’Union européenne, 90 entreprises chinoises se sont engagées à exporter en Europe à un prix plancher de 0,56 €/W, et pour un volume maximal de 7 GW/an. Une cinquantaine d’entreprises chinoises ayant refusé l’accord sont soumises, depuis, à des taxes anti-dumping et anti-subventionnement allant de 47,7 à 64,9 % à l’entrée de l’UE. L’accord, qui doit officiellement prendre fin le 5 décembre prochain, pourrait finalement être prolongé.

  • Consulter la décision de la Commission européenne ci-dessous ou ici (PDF) :