De retour à l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire entre sénateurs et députés, le 10 mars dernier, le projet de loi pour la transition énergétique (PLTE) est repassé cette semaine entre les mains de la commission spéciale, toujours présidée par le député PS François Brottes. Sans surprise, les grands objectifs du titre I, escamotés par les sénateurs, ont été rétablis. La commission, qui a étudié plus de 800 amendements, a en outre modifié plusieurs dispositions introduites par les sénateurs hostiles à la filière éolienne.
Repère : PLTE : la transition mal engagée ? – Février 2015 |
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