PLTE : le projet de loi de retour dans l’agenda des députés

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BREF-homeAprès l’échec, le 10 mars dernier, de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la transition énergétique, celui-ci sera de retour à l’Assemblée nationale dès le mois prochain. Selon une information publiée vendredi par Le Moniteur et confirmée ce lundi par la députée PS Sabine Buis (rapporteure du volet bâtiment de la loi), il sera examiné à partir du 13 avril par la commission spéciale, et à partir du 18 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale pour être adopté d’ici l’été.