L’effacement s’industrialise [2/7]

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internet-of-thingsLa révolution numérique bouleverse l’industrie de l’énergie. A la clé, du smart dans les réseaux, la maison et toute la gestion de l’énergie. L’époque est charnière, notamment, avec l’arrivée des compteurs communicants et de l’effacement. Après un premier volet sur les changements majeurs, qui poussent à mettre en place les smart grids, le dossier de GreenUnivers se penche sur l’effacement.

L’effacement diffus estimé à 10-15 GW

Plus le marché de l’électricité ...

s’éloigne de sa zone de confort, plus l’effacement émerge comme une solution pour garantir l’équilibre offre-demande sur le réseau, par l’écrêtement des pics de consommation. Il offre une alternative à la mobilisation historique des capacités de production de pointe (souvent des centrales conventionnelles émettrices de CO2). Sur les segments tertiaires et le résidentiel, un potentiel maximal de 10 à 15 GW d’effacement diffus a été calculé en 2013 par le cabinet E.Cube, sur la base de différentes estimations1.

Historiquement, un fournisseur d’énergie (EDF, par exemple) peut valoriser en France l’effacement de son client, dans le cadre de son contrat de fourniture. Mais c’est désormais RTE qui est au centre de l’effacement avec plusieurs mécanismes de valorisation, dont deux nouveaux depuis 2014, sous l’effet des lois Nome (2010) et Brottes (2013). Toutefois, plusieurs incertitudes économiques et réglementaires persistent encore, alors que le projet de loi sur la transition énergétique est reparti pour une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

  • Prémices et décollage

Jusqu’à présent, l’effacement était valorisable par un opérateur tiers grâce à deux mécanismes principaux. Le premier est le mécanisme d’ajustement de l’offre et de la demande de RTE, en vigueur depuis 2003. Le second a commencé dès 2008-2009 et vise la contractualisation à l’avance par RTE d’offres d’effacement. Un mécanisme renforcé en 2010 par l’organisation, à titre transitoire, d’appels d’offres pour des « capacités additionnelles d’effacement2 ». Parallèlement, une expérimentation d’effacement – Ecowatt – a aussi été lancée en Bretagne, puis en PACA, depuis 2010. Toutes ces approches, bien que limitées en termes de marché, ont permis l’apparition d’opérateurs spécialisés : Voltalis, Energy Pool, NovaWatt, Actility, etc. Des pionniers parmi lesquels certains s’attaquent désormais au marché international de l’effacement (demand-response).

Sur le front des appels d’offres, le mécanisme a pris de l’ampleur en 2015, avec la contractualisation par RTE d’un volume record de capacités d’effacement, compris entre 1,2 et 1,8 GW, auprès de six entreprises : Actility, EDF, E.ON France, Energy Pool (devenue une filiale de Schneider Electric), Smart Grid Energy et Voltalis. « Comparé à 2014, la rémunération est en augmentation de 60% alors que le volume d’effacement est multiplié par 3. Depuis la mise en place de cet appel d’offres annuel, en 2008, ce volume a été multiplié par 17 », indique RTE3.

Innovations sur les marchés

Depuis le 19 décembre 2014, grâce aux règles de Notification d’échanges de blocs d’effacement, dit Nebef 2.0, la valorisation d’effacements de consommation est possible sur le marché de l’énergie, grâce à un opérateur reconnu par RTE. Un système Nebef expérimental était en vigueur depuis janvier 2014.

En février 2015, deux entreprises avaient déjà obtenu auprès de RTE l’agrément et la qualification d’opérateur d’effacement : Direct Energie  et Voltalis. Treize acteurs agréés étaient en attente de leur qualification : Actility, Budget Telecom, Danske Commodities, Energy Pool, E.ON France, Eqinov (ex-Ceelium), GDF Suez, Hydronext, Metron, Smart Grid Energy, Solvay Energy, Soven et Valoris Energie.

Une autre nouveauté est arrivée en janvier 2015 avec la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel sur la mise en place du marché de capacité, obligeant désormais les fournisseurs d’électricité à démontrer chaque année, grâce à la possession de certificats encadrés par RTE, leur capacité à couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. Ce système valorisera aussi bien les capacités de production d’appoint que (et surtout) les capacités d’effacement. Les premières certifications doivent débuter le 1er avril 2015 pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays dès l’hiver 2016-2017.

Des incertitudes demeurent

Sur le marché de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement de RTE, la valorisation de l’effacement diffus passe par une prime payée à l’opérateur d’effacement pour rémunérer les services rendus à la collectivité. Elle est financée par la CSPE (contribution au service public de l’électricité) et donc par l’ensemble des consommateurs. Jusqu’au 31 décembre 2015, elle a été fixée à 16 €/MWh en heures pleines et 2 €/MWh en heures creuses, et dans la limite de 250 GWh effacés.

Cette prime est décriée, tant par certains opérateurs d’effacement (Direct Energie, Actility, Smart Grid Energy, Energy Pool, NovaWatt, etc.) que par des organisations de défense des consommateurs (Cleee, UFC-Que Choisir, etc.). Leurs critiques ? L’effacement des consommations industrielles est oublié, la CSPE va être alourdie et le modèle économique de l’effacement n’est ni pérenne ni équitable pour la filière.

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1 Etude des avantages que l’effacement procure à la collectivité et de leur intégration dans un dispositif de prime, E-Cube, 6 juin 2013.

2Article 7 de la loi Nome.

3Une capacité record d’effacements de consommation contractualisée pour l’année 2015, Communiqué de presse RTE, 10 décembre 2014.