Alors que le projet de loi sur la transition énergétique doit être examiné mi-février par le Sénat, Ségolène Royal prépare déjà les textes d’application des différents dispositifs. La ministre de l’Écologie a dévoilé quelques pistes et apporté des précisions sur le financement lors de la présentation aujourd’hui du rapport sur l’évolution des modes de soutien aux EnR (à retrouver en fin d’article) et, hier soir, lors de ses vœux à la presse.
Un calendrier serré
Les projets de décrets seront élaborés au deuxième trimestre 2015 pour un examen par le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil d’État à l’été, après promulgation de la loi.
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Par ailleurs, les conclusions du groupe de travail sur l’autoconsommation photovoltaïque seront publiées avant la fin du mois et cinq chantiers de mise en œuvre seront alors précisés. Les premiers travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie commenceront, eux, en février. L’appel d’offres photovoltaïque pour l’Outre-mer sera lancé dans les ...
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