Le texte du projet de loi sur la transition énergétique, transmis au Sénat le 14 octobre 2014 après son adoption à l’Assemblée nationale, est fin prêt pour la discussion en séance publique à partir du 10 février. Le vote étant prévu le 3 mars.
La commission des affaires économiques – saisie au fond – a définitivement clôt hier ...
