PLTE : le Sénat pour la refonte de la CSPE et le plafonnement des renouvelables

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Le texte du projet de loi sur la transition énergétique, transmis au Sénat le 14 octobre 2014 après son adoption à l’Assemblée nationale, est fin prêt pour la discussion en séance publique à partir du 10 février. Le vote étant prévu le 3 mars.

La commission des affaires économiques – saisie au fond – a définitivement clôt hier ...