Le mécanisme de capacité au Journal officiel

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Smart-Grid-IT-SystemsMieux vaut tard que jamais : un peu plus de quatre ans après le vote de la loi Nome, portant sur la « nouvelle organisation des marchés de l’électricité », la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a signé vendredi 23 janvier l’arrêté (ci-dessous) validant la mise en place d’un mécanisme de capacité destiné à garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays dès l’hiver 2016-2017.

Selon ce mécanisme, les fournisseurs d’électricité devront démontrer chaque année leur capacité à couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. Le mécanisme prévoit la rémunération des capacités de production mais aussi ...