Eolien : modifications des règles d’implantation près des radars

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(Crédit : Flickr / Gynt_46)
(Crédit : Flickr / Gynt_46)

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre apporte plusieurs modifications concernant l’implantation des éoliennes, leur démantèlement et les garanties financières requises.

Différentes catégories de radars

Le point principal concerne l’épineux sujet des radars. Le texte confirme le principe de l’interdiction de la « gêne significative » du fonctionnement des radars par les éoliennes, définit des zones d’impact et des procédures différentes selon les catégories de radars, résume une note d’analyse du cabinet Gossement & Avocats (à consulter plus bas).

Pour les radars de l’aviation civile et les radars des ports, l’accord écrit du ministère en charge de l’aviation civile ou de l’autorité portuaire concernée est requis pour l’implantation d’aérogénérateurs en deçà d‘une « distance minimale d’éloignement ».

Pour les radars météorologiques, l’avis favorable de Météo France est requis si l’aérogénérateur est situé en deçà d’une « distance de protection ». Mais en-deçà d’une « distance minimale d’éloignement » des radars météorologiques, l’avis de Météo France ne sera plus nécessaire dès lors que l’exploitant du parc pourra démontrer par des méthodes de modélisation reconnues par l’Etat que les impacts générés par son parc respectent certains critères d’acceptabilité.

Pour les équipements militaires, l’implantation et la configuration des parcs doit recueillir au préalable l’accord écrit de l’autorité militaire.

Démantèlement et garanties financières

Le texte précise par ailleurs les conditions de démantèlement des éoliennes en fin d’exploitation : l’obligation de démantèlement ne concerne pas seulement les éoliennes mais aussi les postes de livraison et câbles dans un rayon de dix mètres autour de chaque aérogénérateur et des postes de livraison.

Enfin, l’arrêté modifie la périodicité de réactualisation des garanties financières, portée à 5 ans au lieu de 1 an à l’heure actuelle.

Le texte entre en vigueur immédiatement. Nous publions ci-dessous une note d’analyse rédigée par le cabinet Gossement & Avocats sur cet arrêté du 6 novembre, publié au JO du 22 novembre (ou ici en PDF)