PLTE : les articles à retenir

Print Friendly, PDF & Email
AN-in
(Crédit : Flickr / Parti Socialiste)

A 6h45, samedi 11 octobre, les députés ont achevé l’examen du projet de loi sur la transition énergétique après 5 jours – seulement – de débats. Le texte (ci-dessous) est tout à fait provisoire et fera sans doute l’objet de modifications mais les grandes lignes sont arrêtées. Voici les principales avancées chapitre par chapitre : ...