La loi littoral, monument législatif quasi intouchable, semble sur le point de se fissurer. Sous-certaines conditions, des projets éoliens devraient bientôt être développés légalement près des côtes : c’est le sens d’un amendement déposé en séance publique par le gouvernement dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la transition énergétique (PLTE).
La loi littoral : « un joyau de notre législation »
28 ans après son entrée en vigueur, le « joyau de notre législation » (dixit Cécile Duflot) va faire ...
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