Attendu depuis juillet, le décret d’application de l’ordonnance relative au financement participatif est enfin paru ce mercredi au Journal officiel. Remaniement oblige, il n’a été signé que mardi, par Emmanuel Macron, le successeur d’Arnaud Montebourg à Bercy.
Comme convenu, le texte fixe les nouveaux plafonds applicables aux prêts/emprunts et détermine les conditions d’accès aux professions d’intermédiaires en financement participatif (IFP) (nouvellement créée) et de conseils en investissement participatif (CIP).
Le statut de CIP accordé aux plateformes de crowd-equity supprime les obligations de fonds propres et le prospectus visé par l’AMF pour les levées inférieures à un million d’euros.
Côté IFP, les prêteurs pourront investir jusqu’à 1000 euros par projet dans le cadre d’un prêt avec intérêt, et 4000 euros sans intérêt. Les porteurs de projets pourront emprunter jusqu’à un million d’euros par projet.
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A consulter aussi :
- Dossier : crowdfunding et cleantech, le vrai du faux – septembre 2014
- Le décret dans le détail ci-dessous ou ici (PDF)