Les grandes installations de cogénération privées de prime (Premium)

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conseil_constitutionnelUn an tout juste après son instauration, la prime de capacité accordée aux grandes installations de cogénération (>12 MW) a été abrogée vendredi 18 juillet par le Conseil constitutionnel. Introduite pour compenser la fin des tarifs d’achat, elle n’était cependant accordée qu’aux installations ayant passé un contrat d’obligation d’achat d’électricité avec EDF avant la loi sur l’énergie de 2000 ; une différence de traitement contraire au principe d’égalité devant la loi, ont estimé les Sages.

Une prime « pour la disponibilité annuelle de leur capacité de production »

Depuis ce lundi matin, ...