Le nouvel arrêté tarifaire éolien enfin publié au JO

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(Photo : Alain Bertrand Copyright SER-FEE)
(Photo : Alain Bertrand Copyright SER-FEE)

La filière éolienne terrestre peut enfin reprendre son souffle. Après des années de bataille juridique contre l’arrêté de 2008, qui ont freiné le développement de l’éolien terrestre en France,  le nouvel arrêté tarifaire en date du 17 juin, a ...

été publié aujourd’hui au Journal officiel. Celui de 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat fin mai.

Les dix premières années d’exploitation, le tarif d’achat est fixé à 8,2 c€/KWh pour tout type de production annuelle (de moins de 2 400 heures jusqu’à plus de 3 600 heures). Pour les installations des départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, le tarif s’établit à 11 c€/KWh. Depuis octobre 2013, les DOM-TOM bénéficient de tarifs d’achat plus favorables pour de l’électricité produite dans les zones cycloniques.

« La fin d’une longue période d’incertitudes »

Pour le SER, « cette ultime étape marque la fin d’une très longue période d’incertitudes pour les professionnels de la filière », précise un communiqué. « C’est une nouvelle très rassurante, a assuré de son côté Frédéric Lanoë, président de France Energie Eolienne dans un communiqué. On note un redémarrage de la filière au premier trimestre 2014 et le nouvel arrêté tarifaire va conforter le processus. Ce redémarrage résulte en partie des mesures de simplification entamées depuis la loi Brottes d’avril 2013. »

Pour rappel, le Conseil d’État a été saisi par le collectif anti-éolien Vent de colère d’une demande d’annulation de l’arrêté tarifaire de 2008, que Paris n’a jamais notifié à Bruxelles comme aide d’Etat comme l’exige pourtant la réglementation communautaire. En mai 2012, le Conseil d’État a interrompu l’instruction du dossier et demandé son avis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a confirmé en décembre 2013 que le mécanisme français relevait bien d’une aide d’État. Cet automne, Paris a envoyé un dossier de notification pour un nouvel arrêté tarifaire, similaire à celui de 2008. Il a été validé en mars par la Commission européenne, qui a souligné qu’il était bien compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.