La prime de capacité rétablie pour les grandes installations de cogénération (Premium)

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assemblee nationaleLe projet de loi de simplification de la vie des entreprises, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a rétabli le dispositif de soutien aux grandes installations de cogénération. Le Conseil constitutionnel l’avait abrogé le 18 juillet, jugeant la prime de capacité inégalitaire ...

car elle n’était accordée qu’aux installations ayant passé un contrat d’obligation d’achat d’électricité avec EDF avant la loi sur l’énergie de 2000.

« Éviter tout démantèlement »

Par un amendement, le gouvernement supprime donc cette condition et le dispositif est de nouveau reconduit jusqu’à fin 2016. A cette date, un véritable marché de capacité aura été instauré en France et permettra la rémunération des capacités de production et/ou d’effacement des centrales.

En séance à l’Assemblée, le gouvernement a défendu : « Par ce dispositif transitoire et limité aux installations de cogénération d’une puissance supérieure ou égale à 12 mégawatts, […], il s’agit d’éviter tout nouveau démantèlement de ces cogénérations et de surseoir à la précarité de leur équilibre économique, en assurant aux installations une capacité financière de réinvestissement pour prolonger leur durée de vie. […] Le nombre [de ces] installations est restreint. Ainsi, seules quelques cogénérations au gaz naturel ont été identifiées, le champ d’éligibilité de la prime ne devrait être que légèrement accru. »

EMR : les autorisations uniques adoptées

Par ailleurs, l’article 11 instaurant l’expérimentation du permis unique pour les projets d’énergies renouvelables en mer a été adopté.