La prime de capacité rétablie pour les grandes installations de cogénération

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assemblee nationaleLe projet de loi de simplification de la vie des entreprises, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a rétabli le dispositif de soutien aux grandes installations de cogénération. Le Conseil constitutionnel l’avait abrogé le 18 juillet, jugeant la prime de capacité inégalitaire ...

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