Décret Alstom : les ventes d’EnR dans un embouteillage à Bercy (Premium)

Souvent appelé décret Alstom ou Montebourg, le décret 2014-479, rédigé et publié à la hâte le 15 mai dernier, a étendu à l’énergie et aux transports le mécanisme de protection des activités « stratégiques » contre les investisseurs étrangers. Faute d’interprétation fine, ce décret s’applique aujourd’hui à l’intégralité des ventes d’actifs liés à l’énergie (y compris renouvelable), qui impliquent un acheteur étranger. La procédure d’autorisation – tacite – retarde les projets quand elle ne provoque pas tout simplement leur annulation…

Autorisation ...