Le tiers-financement adapté aux copropriétés (Premium)

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rénovation copropriétéEvoqué parmi les pistes de financements innovants de la transition énergétique par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal en amont de la conférence bancaire et financière, le principe de tiers-financement fait l’objet de premières expérimentations dans la rénovation thermique des logements.

C’est notamment le cas en Isère, où la Banque populaire des Alpes, filiale de BPCE, vient de conclure un accord avec la communauté du pays Voironnais. Ce sera la première fois qu’une copropriété bénéficiera ...

d’un tiers-financement garanti concernant la réalisation de travaux lourds de rénovation thermique du bâtiment.

« Or, avec 20% des 32 millions de logements, les copropriétés représentent un gisement important pour les économies d’énergie, pour lequel, à l’inverse du logement individuel, il n’existe aujourd’hui aucune solution de financement packagée, remarque Arnaud Berger, directeur du développement durable de BPCE. Dans l’organisation avec le Pays Voironnais, la Banque Populaire des Alpes finance une personne morale, le syndic de copropriété, qui est une somme de personnes morales, les copropriétaires », ajoute-t-il.

Prêt collectif bonifié sans ajout de fonds publics 

Une copropriété du Pays Voironnais vient en effet de voter en Assemblée générale un prêt collectif avec cession de certificats d’économie d’énergie (CEE) en contre garantie de la caution solidaire apportée au syndicat de copropriétaires.

Cette utilisation des CEE générés par l’opération, et valorisés par le biais de la communauté de communes pour renforcer le fonds de garantie, est une autre innovation de l’opération qui suppose une déclinaison régionale des CEE.

Les copropriétaires bénéficient ainsi d’un prêt collectif bonifié et d’une garantie générée par les investissements, sans ajout de fonds publics complémentaires concernant cette garantie.

 » La Banque Populaire n’a pas inventé de nouveaux produits bancaires, mais une nouvelle façon d’organiser des produits existants, en l’occurrence le prêt vert et la société de cautionnement mutuel immobilière régionale », souligne Arnaud Berger.

La collectivité apporte, par ailleurs, des aides publiques aux syndicats de copropriétaires.

ELENA, programme européen soutenu par Bruxelles et KfW

Cette initiative est développée dans le cadre du programme pilote européen KfW-ELENA de promotion des investissements locaux d’efficacité énergétique à travers des financements en coopération avec les collectivités, soutenu par la Commission européenne et la banque publique allemande KfW, auprès de qui BPCE dispose de lignes de refinancement dans le cadre de cette opération.

Dans le cadre de ce programme, la Commission européenne a en effet désigné BPCE banque pilote au niveau européen pour développer des solutions de financement de l’efficacité énergétique dans les territoires, à travers des financements diffus et des coopérations avec les collectivités locales.

 » La conférence bancaire illustre que ce marché de la rénovation énergétique est une affaire collective. Cet exemple montre que le tiers-financement est opérationnel en renforçant la coopération entre collectivités locales et banques locales, chacune conservant son savoir-faire, coordonner ou financer », conclut Arnaud Berger. Et de rappeler qu’en Allemagne, 85% du marché de la rénovation thermique se fait via les Caisses d’Epargne et les Banques populaires.

Reste à savoir à quelle vitesse ces mécanismes de tiers-financement vont pouvoir se déployer sur l’ensemble du territoire… Pour Arnaud Berger, « cela dépend du degré de coopération entre les réseaux bancaires et les collectivités ».