Ségolène Royal a signé hier, jeudi 5 juin, le nouvel arrêté tarifaire maintenant le tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Il sera « tout prochainement » publié au Journal Officiel, indique le ministère de l’Ecologie.
A l’issue d’une longue bataille juridique entamée en 2008, le Conseil d’Etat a invalidé la semaine dernière l’arrêté du 17 novembre 2008 pour défaut de notification à Bruxelles. La promulgation d’un nouvel arrêté doit permettre de conserver le même tarif d’achat – 82€/Mwh – et de restaurer la confiance dans une filière déstabilisée par de longues années d’incertitudes.
En attendant de connaître le contenu de l’arrêté, les représentants de la filière se sont unanimement réjouis de la rapidité avec laquelle la ministre et ses services ont traité la situation. La question d’un éventuel remboursement par les producteurs des intérêts correspondant à l’aide perçue pendant la période d’illégalité se pose pourtant toujours…
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