En Allemagne, la nouvelle loi sur les EnR décriée mais adoptée au Parlement (Premium)

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Le Bundestag à Berlin
Le Bundestag à Berlin

Six mois après avoir annoncé un « nouveau départ » pour la transition énergétique, le ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie, Sigmar Gabriel (SPD), réalise pour l’instant un parcours sans faute, au grand dam de la filière EnR. Vendredi 27 juin, il a obtenu le vote au Bundestag (chambre fédérale) d’un texte quasiment identique au projet de loi qu’il avait présenté dès janvier. La nouvelle loi sur les énergies renouvelables (EEG), qui encadre durement le développement futur des EnR, doit  ...

encore être votée au Bundesrat (chambre des Länder) le 11 juillet prochain pour une entrée en vigueur prévue le 1er août.

 

Baisse des tarifs d’achat et plafonnement des nouvelles capacités

  • Corridor pour le développement des EnR

Comme annoncé par Sigmar Gabriel, solaire et éolien terrestre seront ainsi limités chacun à 2,5 GW de nouvelles capacités par an, et la biomasse limitée à 100 MW par an. Seules les opérations de repowering pour l’éolien terrestre resteront autorisées sans limites. L’éolien offshore est, quant à lui, fixé à 6,5 GW d’ici 2020 et 15 GW d’ici 2030.

Pour le solaire et la biomasse, les seuils adoptés sont particulièrement bas par rapport à la courbe de croissance actuelle. Même en berne, le marché du solaire a ainsi installé 3,3 GW de capacités supplémentaires en 2013 (7,6 GW en 2012) et la biomasse totalise environ 500 MW par an. Pour l’éolien terrestre, le plafond devrait en revanche être relativement indolore puisque le secteur installe environ 2,5 GW chaque année.

  • Fin du «produce and forget »

La loi entérine par ailleurs une réduction progressive des tarifs d’achat, de 17cts/kWh en moyenne actuellement à 12 cts en 2015, suivie, à partir de 2017, de l’instauration d’appels d’offres pour définir le montant des aides.

En plus de la baisse des tarifs d’achat, le gouvernement veut mettre fin au « produce and forget » (produire et oublier) qui caractérise le marché des EnR, leur production étant prioritaire sur le réseau, à prix garanti. A partir de 2016, les nouvelles installations d’une puissance installée supérieure à 100 kW (sauf éolien offshore) devront donc obligatoirement vendre leur énergie sur le marché spot.

 

L’assiette de la taxe sur les énergies renouvelables élargie (EEG Umlage)

Pour faire baisser le prix de la EEG Umlage – fixée à 6,24 cts/kWh pour 2014 – le ministre a souhaité élargir son assiette via deux grandes mesures qui ont provoqué l’ire des industriels.

  • Moins d’exemptions pour les électro-intensifs

La nouvelle loi prévoit le classement des électro-intensifs en deux catégories, selon leur exposition à la concurrence internationale. Les entreprises figurant dans la première catégorie pourront être partiellement exemptées de la EEG Umlage (jusqu’à 75%) à condition que leur facture d’électricité représente au moins 16% de la valeur ajoutée brute (VAB). Les entreprises de la seconde liste devront justifier d’un taux de 20% au moins. Le ministre espère ainsi récupérer entre 700 millions et un milliard d’euros de recettes dès l’année prochaine.

  • Taxe à l’autoconsommation

Tout en encourageant l’autoconsommation d’énergie renouvelable, notamment via le subventionnement des moyens de stockage, le gouvernement souhaite néanmoins toucher sa part du gâteau. A l’heure actuelle, le manque à gagner sur la EEG Umlage lié à l’autoconsommation est estimé à 2,6 milliards d’euros, soit environ 14% des 18,5 milliards d’euros dépensés en 2013 pour le versement des tarifs d’achat bonifiés aux renouvelables.

Les installations de plus de 10 kW utilisées pour l’autoconsommation seront donc assujetties d’ici fin 2015 à la EEG Umlage, d’abord à hauteur de 30%, puis 35% d’ici fin 2016 et enfin 40% fin 2017. Les installations déjà en fonctionnement aujourd’hui sont exemptées jusqu’en 2017, après quoi elles seront à leur tour assujetties à la taxe.

Des dérogations sont cependant prévues par exemple pour les électro-intensifs qui produisent une partie de l’énergie qu’ils consomment.

« La réforme n’est qu’un premier pas »

Pour Sigmar Gabriel, la situation allemande continue de rester « précaire » malgré l’adoption probable de la loi. « La réforme de la loi sur les énergies renouvelables n’est qu’un premier pas pour changer cela », a-t-il commenté, indiquant que le défi de l’Energiewende (transition énergétique) a été « sous-estimé de façon impardonnable ». Le ministre a déjà annoncé quelques unes des prochaines étapes, parmi lesquelles le lancement d’un plan national d’efficacité énergétique et la mise en place d’un marché de capacité.