Transition énergétique : l’examen du projet de loi à nouveau repoussé

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Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie

Interrogée le 20 mai par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a repoussé à « courant juillet » l’arrivée devant les commissions parlementaires du projet de loi de transition énergétique, au lieu de début juillet, comme annoncé en avril. En septembre, Philippe Martin, alors ministre de l’Ecologie, avait repoussé une première fois la présentation au printemps 2014. Initialement, l’adoption était prévue avant la fin 2013. Devant les députés, Ségolène Royal a détaillé « l’angle personnel » qu’elle a apporté au projet de loi : la notion d’écologie positive et l’intégration au projet des volets « croissance verte », « économie circulaire » et « transports durables ».

Une loi qui doit être « comprise de tous »

« Je mets les bouchées doubles pour terminer [le projet de loi] », a-t-elle assuré devant les députés. La ministre a insisté sur l’importance d’atteindre le mix énergétique prévu et ne « pas focaliser le débat sur Fessenheim ou le nucléaire ». Le nouveau modèle énergétique devra être « compris de tous », notamment des collectivités locales et des particuliers. La ministre a rappelé les grands objectifs de la loi sans apporter plus de précisions : 50% pour le nucléaire à l’horizon 2025, 40% pour les énergies renouvelables à la même échéance, réduction de 30% de la consommation d’énergie fossile d’ici à 2030 et de 50% de la consommation globale d’énergie d’ici à 2050.

Enfin, au cours de la réunion entre Ségolène Royal et la Commission, une méthode a été définie concernant le partenariat entre l’État et les Régions pour engager des mesures « immédiates » afin de soutenir la croissance verte et l’emploi. Quatre axes composent cette méthode : « créer une dynamique pour la rénovation énergétique des logements, relancer la production d’énergies renouvelables, placer la transition énergétique au cœur des politiques de développement économique et simplifier l’action publique dans les territoires ». Cette démarche sera concrétisée en juin par un accord de partenariat entre le ministère et les Régions.

La conférence bancaire, qui doit éclaircir les modes de financement de cette loi, se déroulera à la fin du mois de juin.