Tarif d’achat éolien terrestre : les producteurs frappés au portefeuille ? (Premium)

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eolienEn suspens depuis six ans, la question du tarif d’achat de l’éolien terrestre sera bientôt réglée. Mais à quel prix ? Lors de son audition devant le Conseil d’État, le rapporteur public a recommandé une « annulation sèche » de l’arrêté de 2008 fixant les conditions d’attribution du tarif d’achat bonifié de l’électricité d’origine éolienne terrestre. Sans surprise, il considère le tarif d’achat comme une aide d’État illégale, puisqu’elle n’a jamais été notifiée à Bruxelles. Plus inquiétant, il recommande une « annulation sèche », c’est à dire sans délai, et demande la récupération des intérêts que les entreprises auraient acquittés si elles avaient dû emprunter les aides sur les marchés durant la période d’illégalité.

Décision du Conseil d’État dans moins d’un mois

La décision du Conseil d’État, qui entérinera probablement les recommandations du rapporteur, est attendue dans deux ou trois semaines. D’ici là, la filière de l’éolien terrestre fait pression pour que le gouvernement promulgue rapidement le nouvel arrêté tarifaire. Celui-ci est déjà passé par Bruxelles, qui l’a certifié conforme à la réglementation européenne en mars, puis par ...