Disposition phare de la loi de finances 2014 en matière d’écologie, la contribution climat-énergie, qui vise à ajuster la fiscalité sur les produits énergétiques en fonction de leur contenu en CO2, entre en vigueur ce mardi. Le gaz naturel (hors carburant), le fioul lourd et le charbon seront les premiers visés par l’alourdissement de la taxe intérieure sur la consommation (TIC), qui concernera également les carburants en 2015 et augmentera progressivement jusqu’en 2016.
La hausse du gaz neutralisée en 2014
D’après le calendrier prévisionnel publié dans la loi, la taxe sur le gaz a été fixée à 1,41 euro par mégawattheure en 2014. Elle passera à 2,93 euros en 2015 et à 4,45 euros en 2016, soit une hausse de 217%. Les particuliers et les copropriétés étaient jusqu’à présent exemptés de cette contribution, perçue par le service des douanes françaises. Cette première augmentation sera néanmoins neutralisée en 2014 par la baisse des tarifs réglementés du gaz de 2,1 %. Les déductions au titre du tarif social de solidarité ont, en outre, été revalorisées pour que les ménages les plus modestes ne ressentent pas la hausse.
Le fioul lourd et le charbon sont tous deux promis à une augmentation de la TIC de 214% sur trois ans. Concernant le fioul lourd, la taxe fixée à 2,19 centimes pour 100 kg cette année, passera à 4,53 en 2015 puis 6,88 centimes en 2016. Pour le charbon, elle passera de 2,29 centimes par kilowattheure cette année à 4,75 puis 7,21 centimes.
Les carburants assujettis à partir de 2015
A compter de 2015, la contribution climat-énergie sera également appliquée au fioul domestique et aux carburants, essence et diesel. L’État espère ainsi récupérer 340 millions d’euros cette année-là, puis 2,5 milliards en 2005 et 4 milliards en 2016. Il est alors prévu que 3 milliards soient utilisés pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) accordé aux entreprises et que 700 millions d’euros soient utilisés pour financer la déduction de TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements.