En plein débat sur la réforme des modes de soutien aux énergies renouvelables, le ministre de l’Écologie Philippe Martin s’est voulu, une fois de plus, rassurant, ce matin, alors qu’il intervenait au 15è colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables. Devant un parterre de quelque 900 professionnels, le ministre a promis de « consolider, simplifier et donner de la visibilité » aux différents secteurs, se gardant cependant bien souvent de s’engager sur des chiffres ou des dates.
Éolien : poursuite de la redynamisation
Soulignant la « redynamisation » récente de l’éolien tricolore grâce à l’abolition de plusieurs contraintes administratives, le ministre a rappelé la poursuite de son engagement sur le litige lié au tarif d’achat éolien découlant de l’arrêté tarifaire de 2008. « Le processus de notification d’un nouveau mécanisme a été lancé dès le mois d’avril et nous sommes confiants sur son issue », a-t-il expliqué, évoquant « un dialogue très constructif avec la Commission européenne ». Commission qui s’est d’ailleurs engagée à rendre son avis sur le nouvel arrêté au premier trimestre 2014 afin de stabiliser le cadre réglementaire français au plus vite. « Le gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer la continuité du cadre », a, de son côté, assuré le ministre.
| Repère : Arrêté tarifaire, la filière retient son souffle – Octobre 2013 |
Solaire : CRE 3 en mars
Le ministre a fixé au mois de mars le lancement du prochain appel d’offres solaire pour les installations de puissance supérieure à 250 kW, communément appelé « CRE 3 », omettant cependant de préciser la puissance totale en jeu, les sous-familles concernées et la répartition géographique des lots. Le ministre s’est engagé en novembre dernier à allouer 800 MW de solaire par appel d’offres jusqu’en 2017, mais le flou règne toujours sur la mise en place concrète de cette promesse.
La sélection des lauréats à l’appel d’offres CRE 2, clôturé en septembre dernier, devrait intervenir au cours du premier trimestre.
| Repère : Enquête solaire : la filière ne croit plus aux promesses – Octobre 2012 |
Le fonds chaleur renforcé
Philippe Martin a placé la « sécurisation » du Fonds chaleur parmi ses principales priorités. Il a ainsi indiqué être en négociation pour renforcer son budget pour la période 2015-2017, sans donner d’estimations.
Le Fonds chaleur, géré par l’Ademe, soutient le développement de la chaleur renouvelable – biomasse, géothermie, solaire thermique, etc-. Selon l’Agence de l’environnement, les cinq appels à projets lancés depuis 2008 ont permis de soutenir 109 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 585 000 tep/an et une puissance totale installée de 1 150 MWh.
| Repère : 6è appel à projets biomasse chaleur (BCIAT) – Octobre 2013 |
Réforme des modes de soutien aux énergies renouvelables
Le ministre ne pouvait évidemment pas faire l’impasse sur le sujet épineux de la réforme des modes de soutien aux énergies renouvelables, alors que la consultation en cours soulève les inquiétudes de nombreux acteurs.
| Repère : « L’évolution des mécanismes de soutien doit être programmée et progressive » (SER) – Février 2014 |
« Les modes de soutien actuels étaient pertinents pour aider au décollage du secteur », a précisé Philippe Martin, indiquant que sa critique ne portait pas sur la pérennité du soutien aux renouvelables mais sur les moyens employés.
| Repère : Les enjeux de la consultation sur le soutien aux renouvelables – Décembre 2013 |
Se voulant rassurant, Philippe Martin a promis une « progressivité » de la réforme et signalé, au passage, que la France ne se laisserait pas dicter sa politique énergétique par Bruxelles. « Il doit évidemment y avoir une coordination des politiques au niveau européen mais cela ne doit pas signifier uniformisation », a-t-il indiqué. « Nous sommes mobilisés avec le Royaume-Uni, avec l’Allemagne pour montrer que les aides d’État sont souvent encore nécessaires pour le soutien de la filière », a expliqué le ministre, évoquant sa rencontre, il y a quelques jours avec son homologue allemand Sigmar Gabriel.
