Alors que l’arrêté tarifaire de 2008 est clairement sur la sellette après l’avis rendu hier par la Cour européenne de justice (CJUE), la Commission européenne indique, de son côté, qu’elle se prononcera dès le premier trimestre 2014 sur le mécanisme que Paris lui a notifié en octobre dernier.
« La Commission travaille à prendre une décision le plus rapidement possible »
Interrogé par GreenUnivers, le porte-parole de la Commission européenne pour les questions liées à la concurrence, Antoine Colombani, a indiqué ...
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