6è appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT)

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BiomasseL’Ademe lance un nouvel appel à projets dédié à la production de chaleur renouvelable financé par le Fonds chaleur. Une édition marquée un raccourcissement des délais de versements des aides financières accordées aux projets sélectionnés.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 125 000 tep/an.

Évaluation des contraintes au niveau local

La phase d’appel à candidatures se déroulera d’ici au 30 janvier 2014 avec obligation pour les candidats de contacter le bureau régional de l’Ademe correspondant au site d’implantation du projet avant le 1er décembre 2013, dans le but de mieux appréhender les contraintes d’approvisionnement locales en biomasse. Les porteurs de projets seront informés de la suite donnée par l’Ademe à leur projet en juillet 2014. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2016.

Délais de versements accélérés

Afin de faciliter le financement des installations, l’Ademe modifie cette année ses modalités de versement. Les projets retenus pourront bénéficier d’une avance équivalent à 40% de l’aide accordées dès la sélection du projet (au lieu de 25 % jusqu’à présent) et de l’aide restante répartie sur quatre ans au lieu de cinq.

Selon l’Ademe, les cinq appels à projets lancés depuis 2008 ont permis de soutenir 109 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 585 000 tep/an et une puissance totale installée de 1 150 MWh. A ce jour, 38 projets sont entrés en fonctionnement pour une production de chaleur à partir de biomasse supérieure à 150 000 tep/an.

  • Plus d’informations sur les modalités de participation et le bilan des précédents appels d’offres ci-dessous ou ici (PDF)